Permanences juridiques 2017 - Prochaine séance de consultation individuelle le 8 septembre 2017

Le WCC•BF organise des permanences juridiques

 

Pour qui?
Les créateurs dans le domaine des arts appliqués et du design.

Pourquoi?
Répondre aux problèmes spécifiques de chacun (droit d’auteur, statuts social et fiscal, contrats,...).

Avec qui?
Jean-Emmanuel BARTHELEMY
Avocat et Maître de Conférences U-MONS. Auteur de nombreuses interventions en matière de droit d’auteurs et de gestion des droits intellectuels.

Sous quelles formes?
· Des séances de consultation individuelle.
· Des consultations en urgence hors séance.
· Aide à la rédaction de documents.

 

Séances de consultation individuelle

Vous souhaitez recevoir des informations sur un problème qui vous est spécifique?
Pendant 1 heure, un avocat spécialisé en droit intellectuel vous recevra individuellement dans un local respectant la confidentialité de votre sujet.

Le vendredi 8 septembre 2017
Le vendredi 13 octobre 2017
Le vendredi 24 novembre 2017


Gratuit pour les membres du WCC•BF.
Participation de 10€ la séance pour les non-membres.

Non remboursable à verser 1 semaine à l’avance au compte IBAN du WCC-BF n° BE23 0682 0278 4991. Communication: permanence juridique.
Ces tarifs ne sont pas applicables aux questions contentieuses (litiges, procédures judiciaires)

Vous avez rapidement besoin du conseil d’un spécialiste?

Prestations gratuites réservées aux membres du WCC•BF.
Pour plus de rapidité, les questions pourront être soumises par e-mail.

Aide à la rédaction de documents

Vous souhaitez qu’un avocat vous aide à rédiger un document (contrat, ...)?
Les frais s’élèveront à la moitié du tarif normal d’une telle consultation ( à savoir 100€/h : 2 soit 50 €/h).

Remarque: les consultations concernent uniquement les questions sur la propriété intellectuelle, le statut professionel du créateur, l’exploitation de la création et les relations contractuelles.


En pratique...

Formulaire d'inscription : ici

Notre secrétariat vous recontactera pour les modalités.

Clôture des inscriptions une semaine avant le jour de la permanence.
Pour les séances individuelles, les personnes inscrites donneront à l’avance le sujet à traiter et communiqueront éventuellement les documents pour lesquels un avis est demandé.

Lieu

Site des Anciens Abattoirs (entrée place de la Grande Pêcherie)
17/02, Rue de la Trouille, 7000 Mons

 

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